1.Préambule
1.1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables au site Internet marchand http:// www.d-nu-d.com, proposant la vente de d’articles de lingerie, d’articles de bain et d’accessoires à la marque DnuD destinés à être livrés en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, et a l’étranger (voir ci-après le « Livraison »).
Toute commande sur la Boutique en ligne DnuD vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (voir ci-après « Client »). Ces CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis le site http://www.d-nu-d.com. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande, et qui sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.
1.2 DnuD
Le site « http://www.d-nu-d.com » présentant notamment la Boutique en ligne DnuD, édité par D NU D SARL, une société par actions simplifiées au capital social de 45.000 euros dont le siège social est situé au 34 rue Pérignon 75015 Paris. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (SIRET : 440 596 179 000 59) et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 07440596179.
1.3 Le Client
La Boutique en ligne DnuD permet à D NU D SARL de proposer la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. Par conséquent, DnuD peut limiter la commande en cas d’un trop grand nombre d’article acheté par un même Client.
1.4 Service Clients de la Boutique en ligne DnuD
Pour toute question concernant votre commande, D nu D met à la disposition du Client un Service Clients qui peut être joint: Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h au numéro suivant : +33 (0)1 53 86 00 11 (coût d’un appel local). Sur la Boutique en ligne D nu D via le formulaire « contact » . Par mail à l’adresse suivante : [email protected]
1.5 Produits
Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne DnuD sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…). Toutefois, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, disponible en cliquant sur chaque « Fiche Produit », afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous son unique responsabilité.
1.6 Prix
Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne DnuD au moment de la commande. Le Client est informé que D NU D SARL conserve la possibilité de modifier unilatéralement ses prix à tout moment. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises frais de traitement et d’expédition (selon le mode de livraison choisi) inclus pour la France et exclus pour le reste du monde (voir ci-dessous les tarifs Livraison).
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les produits sont facturés au regard des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité des marchandises à cette date. Les produits demeurent la propriété de D NU D SARL jusqu’au paiement intégral du prix et des frais éventuels d’expédition associés.
2. Commande
2.1 Processus
Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat.
Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier ». À ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger. Pour finaliser sa commande, le Client :
doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation. doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de sa commande, est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.
Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de sa commande.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par DnuD du contenu de la commande.
2.2 Disponibilité des Produits
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. Le Client a alors la possibilité de demander à être informé de la future disponibilité du ou des Produits par e-mail. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de DnuD, les Produits commandés ne sont plus disponibles, DnuD informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Le client se verra alors proposer un rechange de modèle ou un remboursement.
2.3 Annulation de la commande
En cas d’annulation de la commande le client devra immédiatement contacter le service client suivant les modalités exprimé dans le paragraphe 1.4. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours à partir de la livraison pour demander l’échange ou le remboursement de sa commande (cf paragraphe 5).
DnuD se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec un Client et ce, jusqu’à résolution du litige. Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par DnuD.
3. Paiement
Le paiement des commandes en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire
Le module de paiement accepte les Cartes CB nationales, les Cartes CB VISA, la carte EUROCARD / MASTERCARD. Les paiements sont sécurisés par le CREDIT DU NORD, banque partenaire.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. DnuD a adopté la solution 3D Secure pour la sécurisation de vos achats sur l’ensemble du site marchand.
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, DNUD SARL se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d’identité, ainsi que le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales selon les dispositions de l’article 313-1 du Code Pénal. L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
4. Livraison et réception des produits
4.1 Modalités de livraison
DnuD livre les Produits commandés uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Allemagne, en Autriche, à Andorre, en Belgique, au Canada, au Danemark, en Espagne, au Etats-unis , en Finlande,en Finlande, en Irlande, en Islande, en Italie, au Luxembourg, au Pays- bas, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni et en Suisse. Si le client souhaite être livré sur un territoire non cité dans ce paragraphe il pourra contacter le service client ([email protected]) afin de voir les modalités d’acheminement possible.
Toutes les commandes sont expédiées 1 à 2 jours ouvrés dès la réception du paiement
Les commandes sont envoyées par Recommandé, Transporteur Express ou Coursier.
COLISSIMO s’engage généralement à livrer en 2 jours ouvrés (48h) l’ensemble des destinations métropolitaines.
Les autres destinations sont livrées entre 4 et 8 jours ouvrés, délais indicatifs qui sont dépendants des procédures douanières. Le transporteur express s’engage à livrer en 2 à 4 jours ouvrés l’ensemble des destinations.
Le Client sera informé par e-mail de la prise en charge du colis par le transporteur ainsi qu’une estimation de la date livraison. Aucune livraison ne sera effectuée par DnuD si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.
Sans précisions expresses de la part du client, les commandes sont expédiées par COLISSIMO. Les coûts de livraison associés sont exprimé paragraphe 4.2. Dans le cas contraire et sur demande du client, les expéditions sont réalisées par un transporteur express ou par coursier. Ce deuxième cas engendre un surcoût, qui sera facturé au client.
4.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande à livrer en France métropolitaine, par colissimo, ou par coursier pour la ville de Paris.
Les tarifs appliqués dépendent du pays de destination et du mode de livraison
| PAYS | VILLES | MODE DE LIVRAISON | DELAIS | TARIFS |
| AFRIQUE DU SUD | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 27 euros | |
| ALLEMAGNE | TRANSPORTEUR EXPRESS |
1 A 2 JOURS OUVRES | 20 EUROS | |
| ALLEMAGNE | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 11 euros | |
| ANDORE | COLISSIMO | 1 A 2 JOURS OUVRES | 5 EUROS | |
| ANTILLE NEERLANDAISE |
COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 27 EUROS | |
| AUSTRALIE | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 27 EUROS | |
| AUTRICHE | TRANSPORTEUR EXPRESS |
1 A 2 JOURS OUVRES | 17 EUROS | |
| AUTRICHE | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 12 EUROS | |
| BELGIQUE | TRANSPORTEUR EXPRESS |
1 A 2 JOURS OUVRES | 20 EUROS | |
| BELGIQUE | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 11 euros | |
| BRESIL | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 27 EUROS | |
| BULGARIE | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 15 EUROS | |
| CANADA | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 25 EUROS | |
| CHYPRE | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 15 EUROS | |
| CROATIE | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 15 EUROS | |
| DANEMARK | COLISSIMO | 5 JOURS OUVRES | 14 EUROS | |
| EMIRAT-ARAB-UNI | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 27 euros | |
| ESPAGNE | TRANSPORTEUR EXPRESS |
1 A 2 JOURS OUVRES | 20 EUROS | |
| ESPAGNE | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 12 EUROS | |
| ETATS-UNIS | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 25 EUROS | |
| France METROPOLITAINE |
TOUTES VILLES | COLISSIMO | 2 JOURS OUVRES | OFFERT |
| France METROPOLITAINE |
PARIS | COURSIER | LIVRAISON LE LENDEMAIN (POUR TOUTE COMMANDE PASSE DU DIMANCHE AU JEUDI) AVANT 13H | OFFERT |
| France METROPOLITAINE |
NEUILLY SUR SEINE, BOULOGNE, LEVALLOIS PERRET |
COURSIER | LIVRAISON LE LENDEMAIN (POUR TOUTE COMMANDE PASSE DU DIMANCHE AU JEUDI) AVANT 13H | 6 euros |
| France METROPOLITAINE |
LA DEFENSE | COURSIER | LIVRAISON LE LENDEMAIN (POUR TOUTE COMMANDE PASSE DU DIMANCHE AU JEUDI) AVANT 13H | 10 euros |
| France METROPOLITAINE |
TOUTES VILLES | TRANSPORTEUR EXPRESS |
LIVRAISON LE LENDEMAIN POUR TOUTE COMMANDE PASSE AVANT 14H | 14 euros |
| FINLANDE | COLLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 15 euros | |
| FINLANDE | TRANSPORTEUR EXPRESS |
1 JOURS OUVRES | 19 euros | |
| GUADELOUP | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 17 EUROS | |
| GUYANE | COLISSIMO | 5 JOURS OUVRES | 17 EUROS | |
| GRECE | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 15 EUROS | |
| HONGRIS | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 14 EUROS | |
| HONG KONG | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 25 EUROS | |
| Irlande | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 12 EUROS | |
| ISLANDE | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 15 EUROS | |
| ISRAEL | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 25 EUROS | |
| ITALIE | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 12 EUROS | |
| ITALIE | TRANSPORTEUR EXPRESS |
1 A 2 JOURS OUVRES | 16 EUROS | |
| LIBAN | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 27 euros | |
| LIECHTENSTEIN | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 15 EUROS | |
| LUXEMBOURG | TRANSPORTEUR EXPRESS |
1 A 2 JOURS OUVRES | 20 euros | |
| LUXEMBOURG | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 11 euros | |
| MALDIVE | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 27 EUROS | |
| MALTE | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 15 EUROS | |
| MARTINIQUE | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 17 EUROS | |
| MAURICE | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 27 EUROS | |
| MAYOTE | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 17 EUROS | |
| MEXIQUE | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 27 EUROS | |
| NOUVELLE CALEDONIE | COLISSIMO | 6 JOURS OUVRES | 23 EUROS | |
| MONACO | COLISSIMO | 2 JOURS OUVRES | offert | |
| NORVEGE | COLISSIMO | 5 JOURS OUVRES | 15 EUROS | |
| NORVEGE | TRANSPORTEUR EXPRESS |
1 A 2 JOURS OUVRES | 20 euros | |
| PAYS BAS | TRANSPORTEUR EXPRESS |
1 A 2 JOURS OUVRES | 20 euros | |
| PAYS BAS | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 11 EUROS | |
| POLYNESIE FRANCAISE |
COLISSIMO | 5 JOURS OUVRES | 23 EUROS | |
| POLOGNE | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 14 euros | |
| POLOGNE | TRANSPORTEUR EXPRESS |
1 A 2 JOURS OUVRES | 17 euros | |
| PORTUGAL | TRANSPORTEUR EXPRESS |
1 A 2 JOURS OUVRES | 20 euros | |
| PORTUGAL | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 12 euros | |
| REUNION | COLISSIMO | 5 JOURS OUVRES | 17 EUROS | |
| ROUMANIE | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 15 EUROS | |
| ROYAUME-UNI | TRANSPORTEUR EXPRESS |
1 A 2 JOURS OUVRES | 20 EUROS | |
| ROYAUME-UNI | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 12 EUROS | |
| RUSSIE | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 25 EUROS | |
| SAINT-MARTIN | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 14 EUROS | |
| SAINT PIERRE ET MIQUELON |
COLISSIMO | 5 JOURS OUVRES | 17 EUROS | |
| SUEDE | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 14 euros | |
| SUEDE | TRANSPORTEUR EXPRESS |
1 A 2 JOURS OUVRES | 19 euros | |
| SUISSE | TRANSPORTEUR EXPRESS |
1 A 2 JOURS OUVRES | 20 euros | |
| SUISSE | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 14 EUROS | |
| UKRAINE | COLISSIMO | 4 JOURS OUVRES | 27 EUROS |
4.3. Douane et livraison extracommunautaire
Les envois hors Union Européenne sont soumis entre autres aux droits d’importation et à la taxe à la valeur ajoutée en vigueur dans le pays de destination et payable par le client.
4.4 Réception des Produits
À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé). Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne DnuD dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits DnuD sans motif dans les conditions fixées à l’article 5 ci-dessous. Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande etc.), le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne DnuD qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible et opérer, le cas échéant, à une nouvelle livraison.
5. Droit de rétractation et Échange
5.1 Processus de rétractation ou d’échange
Le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande ou de vouloir l’échanger dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi. Lorsque ce délai de quatorze (15) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Aucune demande ne pourra être traitée passé ce délai.
Pour exercer son droit de rétractation ou demander un rechange, le Client devra notifier sa décision en contactant le service client de la e-boutique par mail ou par téléphone. Aucun motif ne sera demandé. Le client devra fournir la date et la référence de la commande passée, et dans le cas d’un échange, les références des produits souhaités.
Un numéro de retour sera communiqué au client. Celui ci est nécessaire pour valider l’échange.
Dans le cas d’un échange pour un autre modèle, Un remboursement du « trop perçu » sera versé au client ou un complexent monétaire, s’il se présente un écart de prix, lui sera demandé.
5.2 Modalités de retour
Pour retourner un ou des Produit(s), le Client doit renvoyer, par La Poste, à ses frais, dans ce délai de quinze (15) jours à partir de la date de notification de l’exercice du droit de rétractation, le ou les Produits à DnuD à l’adresse suivante : DNUD – E-BOUTIQUE – N° du retour – 34 rue Pérignon 75015 PARIS
Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du Produit, DnuD se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit. DnuD n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne.
Une fois l’envoi de retour réceptionné, un mail de confirmation sera adressé au client.
Dans le cas d’un échange, aucun frais supplémentaire n’en sera demandé pour l’envoi du deuxième colis. Cette envoie s’effectuera dans les même codifions que le premier envoi.
5.3 Le remboursement de la commande
DnuD procédera au remboursement des Produits retournés, conformément aux modalités prévues aux articles 5.1 et 5.2. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le retour des Produits.
6. Service Après-Vente
Aucune réclamation ne sera prise en compte et aucun échange de Produits commandés sur la Boutique en ligne DnuD ne pourra être effectué dans une boutique à l’enseigne DnuD ou dans un point de vente dans lequel sont vendus les Produits portant la marque DnuD.
7. Limitation de responsabilité
Les produits proposés par DnuD SARL sont conformes à la loi française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, les textes et plus généralement toutes les informations qui sont affichées ne sont pas contractuels. Ils sont là pour faciliter la connaissance des produits par le client et donne une image des plus approchantes du produit.
La responsabilité de D NU D SARL ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
D NU D SARL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.d-nu-d.com. D NU D SARL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
DnuD ne pourra également pas être tenue responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte soit d’un cas de force majeure, soit du fait même du Client ou soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
8. Garanties légales
8.1. Non-conformité et vices cachés
DnuD est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue.
Le Client est invité à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.
DnuD procèdera au remplacement ou à la réparation du Produit retourné après réception et examen du Produit en question. Lorsque la réparation est possible, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ; La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
– Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
8.2 Exclusion de garantie
Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés et auraient une autre origine que la Boutique en ligne DnuD, DnuD ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles 8.1.
9. Protection des donnes nominative
D NU D SARL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client nous communique. Ces données n’ont pour but que de permettre l’acheminement des commandes dans les meilleures conditions. Le client a la possibilité de s’inscrire par ailleurs à la newsletter et de recevoir les différentes informations et nouveautés concernant la marque D nu D.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (78-17), Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour ce faire il est invité à utiliser le formulaire de contact.
10. Propriété intellectuelle
La marque DnuD a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images (incluant également les films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) reproduits sur les sites édités par DNUD SARL sont une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de DNUD SARL. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par DNUD SARL est strictement interdite.
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11. Contentieux et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application d’une loi étrangère.
En cas de litige relatif à la Boutique en ligne DnuD, une solution amiable sera recherchée.
En cas de litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige, à l’exception des dispositions des CGV qui renverraient à la compétence d’une juridiction étrangère.
Toutefois, DNUD SARL se réserve le droit d’assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.
Fait au siège social, le 14 janvier 2017
